Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web sysenergieops.com, édité par SysÉnergie Ops, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

SysÉnergie Ops s'efforce de maintenir l'accès au site, mais ne peut garantir sa disponibilité permanente, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou de problèmes techniques. L'accès au site et à ses services est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique pour les utiliser. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou de sa prise de contact.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphiques, logos, images, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ce contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à respecter ces droits.

4. Données personnelles

Conformément à la loi 25 du Québec et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SysÉnergie Ops s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les données personnelles collectées via le site sont traitées pour la gestion des demandes de contact et l'amélioration des services. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].

5. Responsabilités

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. SysÉnergie Ops ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations. SysÉnergie Ops ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de la ville de Québec seront seuls compétents, sauf règles impératives de procédure contraires.

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